{"id":4321,"date":"2026-02-23T08:10:47","date_gmt":"2026-02-23T07:10:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sqinsertec.com\/?page_id=4321"},"modified":"2026-02-23T08:34:57","modified_gmt":"2026-02-23T07:34:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sqinsertec.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\"  id=\"row-805859213\">\n\n\t<div id=\"col-754102595\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t<div id=\"text-3790519249\" class=\"text\">\n\t\t\n<h1><i>Mentions l\u00e9gales<\/i><\/h1>\n\t\t\n<style>\n#text-3790519249 {\n  font-size: 1.5rem;\n}\n<\/style>\n\t<\/div>\n\t\n<span><span><a href=\"https:\/\/www.sqinsertec.com\/fr\/\">SQInsertec<\/a><\/span><\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n<style>\n#col-754102595 > .col-inner {\n  padding: 0 0px 0px 0px;\n}\n<\/style>\n\t<\/div>\n\n\t\n\n<style>\n#row-805859213 > .col > .col-inner {\n  padding: 55px 0px 0px 0px;\n}\n<\/style>\n<\/div>\n<div class=\"row\"  id=\"row-894196555\">\n\n\t<div id=\"col-525163137\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n<p>Cette section comprend des informations sur les conditions d&rsquo;acc\u00e8s et d&rsquo;utilisation de ce site Web qui doivent \u00eatre connues par l&rsquo;utilisateur, aux fins pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n<ul>\n<li>Propri\u00e9taire : SQ INSERTEC EUROPE, S.L.<\/li>\n<li>CIF: B95864922<\/li>\n<li>Si\u00e8ge social : c\/La Bureba n\u00ba 2,CP 09007, Burgos, Espagne<\/li>\n<li>Adresse e-mail : infosqi@sqinsertec.com<\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 947 07 61 53<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Conditions d&rsquo;acc\u00e8s au site<\/h2>\n<p>L&rsquo;utilisation de ce site Web attribue la qualit\u00e9 d&rsquo;Utilisateur \u00e0 celui qui le fait et implique l&rsquo;acceptation de toutes les conditions incluses dans le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal. 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